En Savoie, le transport scolaire est régi par le règlement régional des transports scolaires de la Savoie qui définit les règles de prise en charge des élèves savoyards.

Elle est destinée à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des transports pour la Région Auvergne Rhône-Alpes et elle permet de mieux appréhender les enjeux, les objectifs et les devoirs de chacun.

Pour les enfants ayant droit au transport scolaire

Les règles de prise en charge fixées par la charte sont les suivantes :

• Le représentant légal de l’élève doit être domicilié en Savoie,
• L’élève doit être âgé de 3 ans au moins,
• Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal de l’élève jusqu’à l’établissement scolaire de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation,
• L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale,
• L’organisation des circuits de transport scolaire doit se faire dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité.

Pour les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, la Communauté de Communes Val Guiers est « Autorité Organisatrice de Transport de Second Rang » (AO2); La Région est « Autorité Organisatrice de Transport de Premier Rang » (AO1).

Pour les autres usagers

Les élèves ou toutes autres personnes n’entrant pas dans le contexte de la charte mais désirant bénéficier du service, ponctuellement ou durant l’année scolaire, devront en faire la demande directement auprès de nos services en téléchargeant le formulaire ci-dessous :

⇒Télécharger le formulaire d’inscription au transport scolaire 2024/2025

La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles et moyennant dans certains cas un tarif dérogatoire de 200€.

Profil des « autres usagers »:

• Adulte
• Elève inscrit uniquement pour les trajets « Nourrice-école », « Ecole-Cantine », « Ecole-Garderie »
• Enfant de maternelle ou de primaire hors établissement scolaire de secteur (et hors école privée située dans la même commune que l’établissement de secteur)
• Enfant hors établissement scolaire (stage…)
• BTS, étudiants et apprentis…

À compter du 20 juillet 2024, une majoration de 30 € par dossier sera appliquée.

Perte de la carte durant l’année scolaire : un duplicata

En cas de changement de situation en cours d’année (déménagement, arrêt de la scolarité, plus d’utilisation du transport scolaire), il n’est pas prévu de remboursement.

Toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas principalement en septembre en fonction des changements d’orientation de dernière minute qui pourraient intervenir.

Majoration

• Demande des familles : Les familles peuvent faire une demande de création d’arrêt si les conditions d’effectif et distance ci-dessus sont respectées. Un courrier doit être adressé à la Communauté de Communes précisant :
  – le nombre d’enfants concernés et leur âge,
  – la distance entre le domicile et l’arrêt existant le plus proche,
  – la distance entre le domicile et l’école,
  – un plan ou un croquis situant l’habitation et l’arrêt existant.

• Commission Transports Scolaires de la Communauté de Communes : Cette demande est présentée à la Commission Transports Scolaires qui se réunit trimestriellement. Si les élus la considèrent recevable, elle est transmise à la Région ;

• Région : La Région vérifie que les conditions sont respectées et, si tel est le cas, une visite sur le terrain est organisée en compagnie d’un représentant de la commune concernée membre de la Commission Transports Scolaires, et des services de la Communauté de Communes. La Région relève les données lui permettant de se positionner sur la possibilité technique de la création d’un arrêt et sur les conditions  nécessaires à la mise en place de celui-ci (cheminement piéton, limitation de vitesse…). Parfois, même si toutes les conditions mentionnées dans la Charte sont respectées, l’arrêt ne peut être créé faute de sécurité nécessaire sur le terrain.

• Les Travaux : La commune et/ou le Département et/ou la Région engagent les travaux nécessaires à la création. Aucun arrêt ne peut être créé sans que ce processus complet n’ait été suivi ; c’est pourquoi les demandes doivent être anticipées par les familles. Notamment, en ce qui concerne les arrêts dont la mise en service est souhaitée à une rentrée scolaire, les demandes doivent être déposées en mars/avril de préférence.

Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à toutes les demandes car chaque arrêt impose un allongement du temps de circuit et la mobilisation de moyens financiers parfois très importants. 

Aujourd’hui la Communauté de Communes Val Guiers compte plus de 120 points d’arrêts sur son territoire.

Tout à fait, les élèves de maternelle et les élèves de primaire de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. A défaut d’adulte au retour à midi ou le soir, l’enfant ne peut être laissé seul à l’arrêt de car. Il est donc, comme le prévoit l’article 2 du règlement de sécurité et de discipline, déposé à l’école si cela est possible, et sinon à la Mairie. La procédure prévoit que les étapes suivantes soient le commissariat puis le transporteur.

 La présence d’un accompagnateur dans le car est-elle obligatoire ?

Tout dépend du nombre d’enfants de maternelle incrits sur le circuit concerné. Si le circuit comptabilise au moins 7 maternels inscrits alors la présence d’un accompagnateur est obligatoire.

Puis-je demander au chauffeur de s’arrêter devant ma maison exceptionnellement ?

Non, les chauffeurs ne peuvent prendre une telle décision, et si toutefois ils acceptaient, ils engageraient leur propre responsabilité. Une demande officielle doit être faite auprès de la Communauté de Communes (cf onglet Arrêts de car).

Ma fille prend le car depuis notre domicile mais le mardi peut-elle être déposée chez sa nourrice deux arrêts plus loin ?

Si votre nourrice habite sur le trajet du car de votre enfant, et si un arrêt existe à proximité de son domicile, la Communauté de Communes accepte que votre fille utilise les deux arrêts. Cependant il faut le signaler à notre service dès la rentrée pour une question d’assurance.

Mes enfants peuvent-ils attendre le car le matin et descendre le soir seuls pour rejoindre le domicile ?

Tout dépend de l’âge de vos enfants. Si un de vos enfants est en classe de maternelle ou a moins de 6 ans, la présence d’un adulte est obligatoire à l’arrêt, pour la montée comme pour la descente. Un grand-frère n’est pas habilité à l’accompagner s’il est mineur.

 Les enfants ne sont pas attachés dans le car, est-ce normal ?

La loi prévoit que tous les cars soient désormais équipés de ceintures de sécurité lors de leur fabrication. Néanmoins certains véhicules actuellement en service ont été usinés antérieurement, ce qui explique l’absence de ceintures dans ceux-ci. En présence de ceinture de sécurité dans le car, les élèves doivent s’attacher. Le conducteur peut rappeler l’obligation de port, qui fait l’objet d’un affichage obligatoire dans le véhicule, mais il n’est pas responsable en cas de non port.

Je dois héberger un ami de mon fils pendant une semaine; peut-il prendre le car avec lui ?

Oui, nous délivrons des attestations temporaires exceptionnelles pour ce genre de situation mais seulement s’il y a de la place disponible dans le car.

Je souhaite scolariser mes enfants à l’école primaire privée, pourront-ils prendre le car du collège ?

Seuls les enfants habitant Saint-Genix-les-Villages ont le choix de se rendre à l’école publique ou privée sans conséquence matérielle ni financière puisque cette commune possède les deux types d’établissements (article 2-1-4 de la Charte). Si vous n’habitez pas Saint-Genix-les-Villages, vous devez normalement scolariser votre enfant à l’école communale. Si vous faites un autre choix, nous ne seront pas en mesure d’assurer le transport de vos enfants.