Qui sommes-nous ?
Consultez les délibérations en détail (PDF) :
01.Avis PLU Pont de Beauvoisin
02.Délibération règlement marché nocturne
03.Délibération vente à SATEC ZAE Val Guiers
04.Budget ZAE Contin Forêt-affectation résultats
05.Budget annexe ZAE Contin correction 1068
06.Subvention d’équilibre et avance remboursable aux BP de ZAE
07.Décision Modificative n°1-Budget Contin
08.Décision Modificative n°1-budget principal
09.Délibération avenant Région convention voie verte
10.Demande de subvention fonds vert Pravaz
11.Demande de subvention Département Pravaz
12.Subvention Acty Initiatives
13.Mise à jour tarifs périscolaire