Consultez les délibérations en détail (PDF) :

• 01- Délégation du Conseil d’Administration au Président
• 02-Convention SYANE
• 03- Règlement budgétaire et financier
• 04-Durées amortissement immobilisations
• 05-Tarifs des Etablissements et Services Médico-Sociaux
• 06-Modification du tableau des emplois
• 07-Protection sociale complémentaire