Consultez les délibérations en détail (PDF) :
02.Délibération convention quote-part emprunt CIAS
03.Désignation représentant SHR
04.Modification statuts SIAEP-adhésion Novalaise
05.Délibération Mise à Disposition Lydie DUBOURGUAIS
06.Délibération Mise à Disposition Christelle BAZIN
09.Admission non valeur Budget PE EJ
10.Modification échéance versement subvention CIAS
11.Intérêt communautaire-réforme petite enfance