Accueil | PV et délibérations du Conseil communautaire | Séance du 13/12/2022
Consultez les délibérations en détail (PDF) :
01.Droit de préemption pour un terrain situé en ZAE
02.Augmentation de la subvention d’équilibre ZAE Contin Forêt
03.Décision Modificative n°4 – budget principal
04.Décision Modificative n°1 – budget ZAE Contin Forêt
Dernières délibérations :
Qui sommes-nous ?
