Qui sommes-nous ?La Communauté de Communes Val Guiers est un établissement public de coopération intercommunale.
Elle a été créée par la volonté de ses communes membres et par leur conviction que la gestion de certains services publics est plus efficace ensemble.
11 communes membres
12 500 habitants
105 agents
Historique
Le statut de communauté de communes n’existe légalement que depuis le début des années 2000. Avant cela, les communes du territoire collaboraient à travers d’autres institutions locales.
Structure à fiscalité propre opérationnelle dès 1992, le District du Guiers a eu pour compétence initiale et principale le développement économique, afin de réduire les concurrences stériles entre les différentes zones d’activités communales, d’harmoniser les pratiques en la matière d’interventions économiques, de conforter le tissu économique local et d’attirer de nouvelles entreprises sur une nouvelle zone intercommunale autour du demi échangeur de Belmont-Tramonet.
Dans le domaine du développement économique, le District s’est attaché à proposer aux entreprises non seulement un nouveau foncier économique, mais aussi des bâtiments neufs d’activités sur la nouvelle zone du Parc d’activités Val Guiers.
Le Parc Val Guiers a ainsi accueilli des entreprises dans des secteurs aussi divers que la logistique, la plasturgie, les matériaux composites, la peinture, le commerce agricole, les travaux publics.
Parallèlement, pour offrir des locaux adaptés aux créateurs d’entreprises, souvent issus de la plate-forme d’initiative locale du Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS), une pépinière d’entreprises a été créée à Pont de Beauvoisin dans les anciens locaux du lycée Pravaz où sont hébergés aussi le service d’instruction des demandes d’urbanisme de l’Etat et la Trésorerie Générale.
Dans le domaine agricole, une politique de concertation avec les professionnels a été engagée très tôt avec la mise en œuvre d’Opérations Groupées d’Aménagement Foncier (trois programmes d‘actions de 3 ans se sont succédés), des animations dans les domaines des maîtrises des pollutions d’élevage et de la déprise agricole, et dans la constitution de réserves foncières agricoles.
Au niveau de l’activité touristique, un Office de tourisme intercommunal a été créé à Saint-Genix-sur-Guiers, géré par une association financée par le District.
Depuis 2000
Le District du Guiers s’est transformé en 2000 en Communauté de Communes Val Guiers.
En 2002, la communauté de communes quitte ses locaux de l’ancienne école de Tramonet pour investir de nouveaux locaux sur le Parc Val Guiers où elle héberge également le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard.
En 2013, la communauté de communes a élargi fortement ses compétences dans le domaine des services à la population en décidant de se substituer aux communes au niveau de la gestion de la petite enfance et de l’enfance-jeunesse. Elle est ainsi devenue gestionnaire des bâtiments abritant les services périscolaires, les multi-accueils, les crèches et micro-crèche, les centres de loisirs et les accueils Ados et Jeunes.
En parallèle, elle assure la mise en œuvre des Contrats « Enfance Jeunesse » (devenue en 2022 Convention Territoriale Globale), « Contrat Territorial Jeunesse « et le Projet Educatif Territorial.
Au 1er janvier 2014, les conseillers communautaires ont choisi de transformer l’établissement public et le modèle de la fiscalité économique unique. En corollaire, le transfert de l’aménagement, la gestion et l’entretien de l’ensemble des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire soit plus de 170 hectares.
Le 1 er janvier 2016, l’Office du tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette est né de la fusion des offices de tourisme de Val Guiers et du Lac d’Aiguebelette. Il amorce la structuration de la promotion touristique à l’échelle qui est celle de la destination touristique cohérente qu’est le Pays du lac d’Aiguebelette.
En 2016, la communauté de communes Val Guiers a révisé ses statuts dans le contexte de la réforme territoriale nationale (loi NOTRE ) et a renforcé ses compétences dans divers domaines : mise en place du Très Haut Débit, actions sociales d’intérêt communautaire, mobilité, transition énergétique…
La dernière grosse évolution date du 1er janvier 2020 et de la création d’un centre intercommunal de l’action sociale. Depuis cette date, les établissements Les Floralies et Les Terrasses de St Genix les Villages, et de La Quiétude à Pont de Beauvoisin sont pilotés par un conseil d’administration composés pour moitié d’élus communautaires et d’associations.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes est administrée par 36 conseillers communautaires issus de 11 communes.
Elle emploie 105 agents et le CIAS 160, toutes et tous au service du territoire et de ses habitants.
Les compétences de la CCVG
La Communauté de Communes dispose de différents niveaux de compétences :
Compétences principales
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schémas de secteur ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence transférée au SICTOM).
Compétences déléguées
Protection et mise en valeur de l’environnement pour la conduite d’action d’intérêt communautaire :
Politique en faveur du logement et du cadre de vie pour la conduite des actions
d’intérêt communautaire :
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ou sportifs, d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire :
Action sociale d’intérêt communautaire :
Développement d’une politique territoriale Petite Enfance et Enfance Jeunesse ;
Conduite d’actions d’intérêt communautaire dans l’ensemble du champ de la santé publique
dont le domaine de la vieillesse et du développement du lien social ;
Eau potable (compétence transférée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable du Thiers) ;
Assainissement collectif et non-collectif (compétence transférée au Syndicat Interdépartemental d’eau et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan – SIEGA)
Gestion des Eaux Pluviales Urbaine ;
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public d’intérêt communautaire.
Mise en place de tout programme local de développement agricole et/ou de gestion de l’espace concourant au développement durable et équilibré du territoire communautaire ;
Autorité organisatrice de second rang par délégation du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en matière de transports scolaires primaires et secondaires ;
Financement de la gestion des centres de secours contre l’incendie ;
Instruction des actes d’ADS (Autorisation du Droit du Sol – permis de construire notamment) ;
Coordination et le développement d’un système d’information géographique communautaire ;
Aménagement numérique de son territoire et plus particulièrement le déploiement du Très Haut Débit ;
Soutien des « parcours artistiques et culturels », des actions et des manifestations à l’échelle de son territoire dans le domaine culturel et dans le domaine patrimonial bâti local et scientifique et technique ;
Etudes, la réalisation, l’entretien, la rénovation et la gestion du Repaire Louis Mandrin à Saint-Genix-les-Villages ;
Développement des activités liées à la rivières Guiers et affluents (pêche, canoë, valorisation éco-touristique des berges), ainsi que les activités liées au fleuve Rhône (valorisation de la Via Rhôna, archipel des îles du Rhône) ;
Propose des prestations de services pour le compte d’une collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte.
Les statuts complets et la délibération définissant l’intérêt communautaire sont consultables ci-contre.
Liens utiles
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