
Consultez les délibérations en détail (PDF) :
01.Projet construction caserne gendarmerie
02.Echéancier cotisation 2025 SMAPS
03.Modification du Règlement Intérieur du personnel
04.Mandatement CDG Risques statutaires
06.Octroi avance trésorerie CIAS
07.Délibération convention mise en place point écoute
08.Approbation avenant CAF BAFA
09.Cession parcelle forestière à La Bridoire
10.Demande subventions rénovation Pravaz
11.Consultation marché travaux voie verte
12.Délibération Convention Département réalisation voie verte
13.Demande subvention Département-voie verte